CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. INTRODUCTION

1.1 Identification de l’éditeur du site internet

Conformément aux dispositions de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que le présent site internet est édité par :

ClimaMania Sales Spain, S.L.
NIF : B66040577
Siège social : C/ Electrónica, 14 (Pol. Ind. La Ferreria), 08110 Montcada i Reixac - Barcelone (Espagne)
Inscrite au Registre du Commerce de Barcelone, tome 43778, folio 220, feuille B-438052.

Coordonnées :
Téléphone : 93 328 24 21
E-mail : climamania@climamania.com
Site internet : www.climamania.com

1.2 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « Conditions Générales ») régissent la relation contractuelle entre ClimaMania Sales Spain, S.L. (ci-après « ClimaMania ») et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet www.climamania.com (ci-après l’« Utilisateur » ou le « Client »).

Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toutes les ventes de produits réalisées via le Site, aussi bien aux consommateurs particuliers qu’aux professionnels ou entreprises, sauf conditions particulières convenues par écrit entre les parties.

1.3 Acceptation des conditions

La passation d’une commande via le Site implique l’acceptation pleine et entière, sans réserve, par l’Utilisateur, des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des autres politiques légales publiées sur le site internet.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales, les avoir comprises et acceptées avant de valider sa commande.

En cas de désaccord avec les présentes conditions, l’Utilisateur devra s’abstenir de procéder à tout achat via le Site.

1.4 Primauté des conditions

Les présentes Conditions Générales constituent le seul cadre contractuel applicable aux ventes réalisées via le Site et remplacent toute autre condition générale ou particulière, sauf accord préalable, exprès et écrit entre le Client et ClimaMania.

Dans le cas des clients professionnels, toute condition générale d’achat proposée par le client ne sera applicable qu’après acceptation expresse et écrite de ClimaMania.

1.5 Modification des conditions

ClimaMania se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin de les adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux changements intervenant dans l’activité de l’entreprise.

Les conditions applicables à chaque achat seront celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Les modifications publiées sur le Site n’auront pas d’effet rétroactif et n’affecteront pas les commandes déjà confirmées avant leur publication.

1.6 Utilisation du site internet

L’accès au Site et son utilisation confèrent la qualité d’Utilisateur et impliquent l’engagement d’utiliser le site internet conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi, à l’ordre public et aux présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins illicites, frauduleuses ou susceptibles de porter préjudice à ClimaMania ou à des tiers.

2. COMMENT PASSER COMMANDE

2.1 Modalités de passation des commandes

Les clients peuvent passer commande auprès de ClimaMania selon l’une des modalités suivantes :

a) Commande via le site internet

Directement via le site internet www.climamania.com, accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Le processus d’achat s’effectue en suivant les étapes indiquées sur le Site, l’Utilisateur pouvant sélectionner les produits, renseigner ses coordonnées de facturation et de livraison, choisir le mode de paiement et confirmer sa commande.

Avant de finaliser le processus d’achat, l’Utilisateur aura accès à un récapitulatif de commande lui permettant de vérifier les produits sélectionnés, les prix applicables, les éventuels frais de livraison ainsi que les taxes correspondantes.

La confirmation de la commande par l’Utilisateur vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

b) Commande par courrier électronique

Le client pourra également passer commande en envoyant un e-mail à l’adresse climamania@climamania.com ou via le formulaire de contact disponible dans la rubrique « Contact » du site internet.

Dans ce cas, la commande devra contenir au minimum les informations suivantes :

• Identification du client (nom ou raison sociale).
• Adresse de facturation et de livraison.
• Coordonnées de contact.
• Produits demandés.
• Mode de paiement choisi.

ClimaMania confirmera la réception et l’acceptation de la commande par courrier électronique.

2.2 Confirmation de la commande

La réception d’une commande n’implique pas automatiquement son acceptation par ClimaMania. Le contrat de vente ne sera réputé conclu qu’au moment où ClimaMania confirmera expressément l’acceptation de la commande ou procédera à son expédition.

ClimaMania se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande dans les cas suivants :

• Erreur manifeste sur le prix ou la description du produit.
• Indisponibilité du produit.
• Soupçon raisonnable de fraude.
• Non-respect des présentes Conditions Générales.

En cas d’annulation d’une commande déjà réglée, le remboursement intégral des sommes versées sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord contraire entre les parties.

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

3.1 Informations générales sur les produits

ClimaMania accorde une attention particulière aux informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits proposés sur le Site. Ces informations sont fournies au moyen de descriptions techniques, spécifications, documents et photographies fournis par les fabricants, distributeurs ou collaborateurs, ainsi qu’au moyen d’informations élaborées par l’équipe de ClimaMania.

Toutes les informations publiées le sont dans les limites des moyens techniques disponibles et dans le but d’offrir au client une description aussi complète et actualisée que possible des produits.

Toutefois, les informations figurant sur le Site peuvent contenir des erreurs typographiques, des erreurs de transcription, des erreurs de prix ou des variations résultant de mises à jour effectuées par les fabricants. En conséquence, ces informations sont fournies à titre purement indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

Il est recommandé au client de toujours vérifier les caractéristiques techniques du produit dans les notices d’utilisation et d’installation qui l’accompagnent ou dans les fiches techniques officielles du fabricant, souvent disponibles en téléchargement.

3.2 Photographies et images des produits

Les images, photographies, illustrations et représentations graphiques des produits publiées sur le Site sont fournies à titre purement illustratif et ont pour seul objectif de faciliter l’identification du produit.

En raison de l’existence de différentes versions, séries de fabrication, configurations techniques ou modifications introduites par les fabricants, le produit final peut présenter des différences esthétiques ou de présentation par rapport aux images affichées sur le site, sans que cela constitue un défaut de conformité.

En conséquence, les images publiées sur le Site n’ont pas de valeur contractuelle.

3.3 Modifications apportées par le fabricant

Les fabricants peuvent modifier à tout moment les caractéristiques techniques, le design, les composants ou les emballages des produits sans préavis. Ces modifications pourront s’appliquer aux produits fournis dès lors qu’elles n’affectent pas leur fonctionnalité essentielle.

ClimaMania ne pourra être tenue responsable des modifications introduites par les fabricants lorsque celles-ci interviennent postérieurement à la publication des informations sur le Site.

3.4 Accessoires inclus dans les promotions ou packs

Les accessoires inclus dans les promotions, packs ou ensembles de produits proposés sur le Site peuvent appartenir à la marque d’origine du fabricant ou à des marques compatibles, dès lors qu’ils respectent les standards de qualité et de compatibilité applicables.

Dans tous les cas, les accessoires fournis seront pleinement compatibles avec le produit principal pour lequel ils ont été conçus.

4. PRIX

4.1 Devise et prix applicables

Tous les prix de vente indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€).

Sauf mention expresse contraire, les prix publiés sur le site internet incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable en Espagne ainsi que les frais de livraison pour les livraisons en Espagne péninsulaire.

Sont exclus de cette condition les envois à destination des Baléares, des Canaries, de Ceuta et Melilla, ainsi que toute autre destination hors péninsule, auquel cas les frais de transport, taxes ou droits de douane applicables seront indiqués au cours du processus d’achat ou dans un devis préalable.

4.2 Taxes et impôts applicables

Lorsque certains produits sont soumis à des taxes, redevances ou impôts spécifiques prévus par la réglementation en vigueur, ces montants seront inclus dans le prix final du produit ou dûment indiqués dans sa description.

4.3 Opérations internationales et conversion de devise

ClimaMania ne pourra être tenue responsable des éventuelles différences entre le montant estimé de la commande dans la devise du pays du client et le montant final facturé en euros, du fait des taux de change appliqués par les établissements bancaires ou plateformes de paiement utilisés par le client.

4.4 Modification des prix

ClimaMania se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits publiés sur le Site.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base des prix en vigueur au moment de la passation de la commande par le client.

4.5 Erreurs de prix

En cas d’erreur manifeste sur le prix d’un produit publié sur le Site, ClimaMania en informera le client dans les meilleurs délais et lui offrira la possibilité de confirmer la commande au prix correct ou de l’annuler.

En cas d’annulation de la commande, le remboursement intégral des sommes éventuellement versées par le client sera effectué.

5. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

5.1 Disponibilité des stocks

Toutes les commandes passées via le Site sont soumises à la disponibilité des produits en stock.

Au cours du processus d’achat, le Site informera le client du délai estimatif de livraison des produits demandés. Ce délai est calculé en fonction du stock disponible dans les entrepôts de ClimaMania ainsi que des engagements d’approvisionnement communiqués par les fabricants ou fournisseurs.

5.2 Indisponibilité

Si, après la passation de la commande, l’un des produits demandés n’est pas disponible ou qu’il n’est pas possible de respecter le délai de livraison initialement indiqué, ClimaMania en informera le client dans les meilleurs délais par courrier électronique.

Cette communication précisera le nouveau délai estimatif de livraison ou, le cas échéant, les solutions alternatives disponibles.

5.3 Expéditions partielles

Si l’un des produits inclus dans la commande n’est pas disponible au moment de sa préparation, ClimaMania pourra expédier les produits disponibles et procéder à l’envoi du reste des produits dans une expédition ultérieure dès qu’ils seront disponibles.

Dans ce cas, ClimaMania prendra en charge les frais supplémentaires d’expédition liés au second envoi.

5.4 Remplacement de produits

Dans les cas où le produit demandé n’est pas disponible ou ne peut être fourni pour des raisons indépendantes de la volonté de ClimaMania, un produit présentant des caractéristiques, une qualité et un prix équivalents pourra être proposé au client.

Le client pourra accepter ou refuser ce remplacement. En cas de refus, ClimaMania procédera, selon le cas, au remboursement total ou partiel du montant correspondant au produit indisponible.

5.5 Caractère indicatif des délais de livraison

Les délais de livraison indiqués sur le Site sont donnés à titre estimatif et purement informatif, sur la base des informations disponibles au moment de l’achat.

Sauf délai de livraison expressément convenu par écrit, les délais indiqués n’ont pas de valeur contractuelle.

6. CONDITIONS D’EXPÉDITION ET DE LIVRAISON

6.1 Champ géographique des expéditions

Sauf accord exprès contraire entre l’acheteur et le vendeur, les produits achetés auprès de ClimaMania seront livrés en tout point de l’Espagne péninsulaire avec frais de livraison inclus et livraison au pied de l’immeuble, conformément aux conditions décrites à l’article 6.2.

Pour les livraisons à destination des Baléares, des Canaries, de Ceuta, de Melilla ou de toute autre destination hors Espagne péninsulaire, les frais de transport ainsi que les éventuelles taxes, redevances ou droits de douane applicables seront calculés en fonction du poids, du volume et de la destination de la marchandise, et seront communiqués au client avant validation de la commande.

Si le client souhaite être livré dans une zone géographique non prévue dans le formulaire du Site, il devra préalablement demander un devis de transport en envoyant un e-mail à climamania@climamania.com avec les informations nécessaires à son établissement. ClimaMania communiquera au client le montant des frais de livraison supplémentaires ainsi que les éventuelles taxes ou droits de douane dans un délai maximal de 24 heures ouvrables à compter de la réception de la demande.

6.2 Adresse de livraison

Les commandes seront expédiées à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus d’achat, sauf si celui-ci mentionne une adresse différente dans la rubrique observations ou commentaires de la commande.

Le client est seul responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité des informations nécessaires à la livraison de la commande. ClimaMania ne pourra être tenue responsable des retards ou incidents résultant d’adresses incomplètes, incorrectes ou erronées fournies par le client.

Tout changement d’adresse communiqué après expédition de la commande pourra entraîner des frais de transport supplémentaires qui seront à la charge du client.

6.3 Délais d’expédition et de livraison

Sauf accord exprès entre l’acheteur et le vendeur ou mention différente publiée sur le Site, le délai habituel d’expédition des commandes est compris entre 2 et 5 jours ouvrables.

Les expéditions seront effectuées par l’une des sociétés de transport partenaires de ClimaMania.

Lorsque le produit est indiqué comme disponible sur le Site et que la commande est passée avant 13h00, celle-ci pourra être expédiée le jour ouvrable même, sous réserve de disponibilité effective en stock.

En l’absence de stock immédiat dans notre entrepôt, le délai d’expédition pourra être prolongé d’environ 48 heures supplémentaires ou du temps nécessaire à la réception du produit auprès du fournisseur.

6.4 Retards de livraison

ClimaMania met en œuvre tous les efforts raisonnables pour respecter les délais de livraison indiqués sur le Site. Toutefois, ces délais peuvent être affectés par des circonstances indépendantes de sa volonté, telles que des incidents logistiques, des retards fournisseurs, des interventions de tiers (fabricants, transporteurs ou clients), des conditions météorologiques défavorables, des grèves de transport ou des cas de force majeure.

Dans ces situations exceptionnelles, ClimaMania ne pourra être tenue responsable des retards pouvant en résulter.

6.5 Incidents de transport et délais d’enquête

Si le client ne reçoit pas sa commande, en tout ou en partie, dans le délai estimé, ClimaMania ouvrira une enquête conjointe avec la société de transport concernée.

Cette enquête pourra durer jusqu’à 30 jours ouvrables à compter de la date de départ de l’expédition.

À l’issue de ce délai, et en cas de confirmation de la perte ou de l’incident, le client pourra choisir entre la réexpédition de la commande ou le remboursement du montant correspondant.

6.6 Vérification de l’état de l’envoi au moment de la livraison

Il appartient impérativement au client de vérifier, au moment de la livraison, que l’emballage est en parfait état extérieur et que les colis livrés correspondent à la commande passée.

Est considéré comme dommage apparent toute anomalie constatable au moment de la livraison, notamment :

• Emballage détérioré ou endommagé.
• Scellés ouverts, manipulés ou non d’origine.
• Absence d’éléments de l’emballage.
• Colis déformés ou présentant des signes évidents d’impact.
• Toute autre circonstance laissant supposer un dommage ou une manipulation pendant le transport.

Si le client constate l’une de ces situations, il devra le mentionner expressément sur le bon de livraison du transporteur avant de signer la réception de l’envoi, en décrivant clairement l’incident constaté.

La signature du bon de livraison sans réserve vaudra acceptation de la marchandise quant à son état extérieur.

6.7 Réclamations pour dommages de transport

En cas de dommages apparents sur l’emballage ou sur les colis, il sera indispensable que le client ait porté ses réserves sur le document de livraison du transporteur.

À défaut de réserve sur le bon de livraison, il sera considéré que la marchandise a été livrée en parfait état extérieur, et aucune réclamation ultérieure liée à des chocs, manipulations ou incidents survenus pendant le transport ne pourra être prise en charge.

6.8 Conservation de l’emballage d’origine

Le client devra conserver l’emballage d’origine complet du produit jusqu’à vérification du bon état du contenu du colis.

En cas de constatation de dommages internes après ouverture du colis, il sera indispensable de fournir des photographies du produit endommagé ainsi que de l’emballage d’origine dans lequel il a été reçu, y compris des images permettant de vérifier l’état extérieur de l’emballage et des éléments de protection utilisés durant le transport.

L’absence de conservation de l’emballage d’origine pourra empêcher le bon traitement de l’incident auprès de l’assureur transport.

6.9 Déclaration des incidents dans les délais

Toutes les expéditions effectuées par ClimaMania sont couvertes par l’assurance transport correspondante, sous réserve que les incidents soient signalés dans les délais impartis.

Le client devra signaler tout incident lié au transport dans les délais suivants :

• Dans un délai maximal de 24 heures à compter de la réception de la commande si l’emballage présente des dommages apparents.
• Dans un délai maximal de 48 heures à compter de la réception si, en l’absence de dommages apparents sur l’emballage, des dommages internes sont constatés après ouverture du colis.

La réclamation devra être adressée par e-mail au service client, en joignant la documentation nécessaire au traitement de l’incident (photographies de l’emballage, du produit et numéro de commande).

Passés ces délais, l’assureur transport considérera que la marchandise a été livrée correctement et aucune réclamation relative à des dommages dus au transport ne pourra être traitée.

6.10 Vérification des paiements et mesures de sécurité

Pour des raisons de sécurité et de prévention de la fraude, ClimaMania pourra effectuer des vérifications supplémentaires sur les commandes réglées par carte bancaire ou par d’autres moyens électroniques.

Dans certains cas, notamment pour les commandes d’un montant élevé, ClimaMania pourra demander au titulaire de la commande des documents complémentaires afin de vérifier l’identité de l’acheteur ou la titularité de l’adresse de livraison.

Ces documents pourront inclure une copie d’une pièce d’identité ou un justificatif de domicile, à transmettre par e-mail à climamania@climamania.com.

6.11 Confirmation du paiement

ClimaMania ne procédera à l’expédition d’aucune commande avant d’avoir vérifié la réception effective du paiement correspondant, qu’il soit total ou partiel, selon le mode de paiement choisi par le client.

Les délais de préparation et de livraison commenceront à courir à compter de la confirmation effective du paiement par ClimaMania.

Ces mesures ont pour finalité de protéger aussi bien les clients que ClimaMania contre d’éventuelles fraudes ou utilisations abusives des moyens de paiement.

6.12 Conditions de transport

6.12.1 Modalité de livraison

Sauf mention expresse contraire, la livraison de la marchandise s’effectuera au pied de l’immeuble.

6.12.2 Horaires de livraison

Si le client souhaite une livraison à un horaire déterminé, ClimaMania transmettra cette demande à la société de transport. Toutefois, le respect d’un horaire précis ne peut être garanti, les tournées étant organisées selon des itinéraires prédéfinis.

6.12.3 Déchargement des marchandises volumineuses

Lors des livraisons d’articles volumineux ou lourds, les véhicules de livraison disposent généralement uniquement du conducteur.

Il appartient donc au client de disposer des moyens nécessaires pour assurer le déchargement de la marchandise sur le lieu de livraison.

6.12.4 Accessibilité du lieu de livraison

Le service de transport est limité aux lieux accessibles aux camions de livraison classiques.

La livraison n’est pas garantie sur des routes ou chemins non goudronnés, ni dans des accès d’une largeur inférieure à cinq mètres ou présentant des difficultés d’accès pour les véhicules de transport.

6.12.5 Services spéciaux de livraison

Si le client a besoin de conditions particulières de livraison différentes de celles indiquées ci-dessus, il devra contacter ClimaMania au préalable afin d’étudier la faisabilité du service ainsi que l’éventuel surcoût correspondant.

7. EXONÉRATION FISCALE DANS LES OPÉRATIONS INTRACOMMUNAUTAIRES

7.1 Opérations intracommunautaires exonérées de TVA

Conformément à la réglementation fiscale en vigueur dans l’Union européenne, certaines opérations intracommunautaires peuvent être exonérées de TVA lorsque l’acheteur est une entreprise ou un professionnel établi dans un État membre de l’Union européenne autre que l’Espagne.

Pour que cette exonération soit applicable, les conditions suivantes devront notamment être remplies :

• L’acheteur devra être identifié comme opérateur intracommunautaire et être inscrit au Registre des Opérateurs Intracommunautaires (ROI).
• L’acheteur devra disposer d’un numéro de TVA intracommunautaire valide (VAT Number).
• La destination finale de la marchandise devra être située hors du territoire espagnol.
• Toutes les conditions formelles et matérielles prévues par la réglementation fiscale applicable devront être respectées.

7.2 Validation du numéro de TVA intracommunautaire

Au cours du processus d’achat, le Site dispose d’un système de validation du numéro de TVA intracommunautaire (VAT Number). Une fois ce numéro correctement saisi, le système pourra appliquer automatiquement l’exonération de TVA après vérification de sa validité.

Toutefois, la validation automatique réalisée par le système ne constitue pas une acceptation définitive de l’exonération fiscale.

7.3 Vérification et acceptation de l’opération

ClimaMania se réserve le droit de vérifier la validité du numéro de TVA intracommunautaire communiqué par le client et de s’assurer que toutes les conditions légales nécessaires à l’application de l’exonération fiscale sont réunies.

Si, après vérification, il apparaît que les conditions légales requises pour l’exonération de TVA ne sont pas remplies, ClimaMania pourra refuser l’opération intracommunautaire ou facturer la commande avec la TVA correspondante.

ClimaMania pourra également demander au client des documents complémentaires afin de justifier sa qualité d’opérateur intracommunautaire ou la destination effective de la marchandise, lorsque cela s’avère nécessaire au regard de la réglementation fiscale applicable.

8. MODES DE PAIEMENT

8.1 Modes de paiement disponibles

ClimaMania met à la disposition de ses clients les modes de paiement suivants pour les commandes passées via le Site :

• Paiement par carte bancaire (Visa, Visa Electron ou Mastercard).
• Paiement par virement bancaire.
• Paiement en plusieurs fois via des organismes partenaires (Cetelem ou Sequra).
• Paiement via la plateforme PayPal.
• Paiement via Bizum.

Le client devra sélectionner le mode de paiement souhaité au cours du processus d’achat.

8.2 Limitations des moyens de paiement

Certains modes de paiement peuvent être soumis à certaines limitations opérationnelles ou de montant :

• Le paiement par carte bancaire est disponible uniquement pour des montants inférieurs à 3.000 €.
• Le paiement en plusieurs fois est soumis à l’accord préalable de l’établissement financier concerné (Cetelem ou Sequra).
• Le paiement via PayPal est disponible uniquement pour des montants inférieurs à 1.500 €.
• ClimaMania se réserve le droit de modifier à tout moment les modes de paiement disponibles ou les limitations applicables à chacun d’eux.

8.3 Paiement par carte bancaire

En cas de paiement par carte bancaire, le montant correspondant à la commande sera débité au moment de la confirmation de celle-ci, sous réserve de l’autorisation préalable de l’établissement émetteur de la carte.

Si l’établissement bancaire refuse l’opération, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé.

8.4 Sécurité des paiements

Afin de garantir la sécurité et la confidentialité des transactions électroniques, le Site utilise des systèmes de chiffrement basés sur le protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer) ou des technologies équivalentes, permettant de protéger la transmission des données entre le client et le serveur.

Ce système garantit l’authenticité du site internet, l’intégrité des données transmises et la confidentialité des informations échangées.

Le client peut vérifier qu’il se trouve dans un environnement sécurisé en s’assurant que l’adresse du navigateur commence par « https:// » et qu’un cadenas apparaît dans la barre d’adresse.

8.5 Paiement par virement bancaire

En cas de paiement par virement bancaire, la commande sera considérée comme confirmée une fois le montant total correspondant reçu sur le compte bancaire de ClimaMania.

La préparation et l’expédition de la commande ne débuteront qu’après réception et vérification du paiement.

Si, passé un délai raisonnable après la passation de la commande, le virement correspondant n’a pas été reçu, ClimaMania pourra annuler la commande.

9. TRAITEMENT DES SUPPORTS NUMÉRIQUES

9.1 Données contenues dans les supports numériques

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur adresserait à ClimaMania tout support numérique contenant des informations ou des données, tels que cartes mémoire, disques durs, unités de stockage ou autres dispositifs similaires, ClimaMania ne garantit ni la conservation, ni la récupération, ni la restitution des données contenues sur ces supports.

10. RETOURS

10.1 Demande de retour

Pour demander le retour d’un produit, le client devra préalablement contacter ClimaMania en envoyant un e-mail à climamania@climamania.com en indiquant le numéro de commande et le motif du retour.

ClimaMania indiquera alors au client la procédure à suivre pour le bon traitement du retour.

10.2 Droit de rétractation applicable uniquement aux consommateurs

Conformément à la législation en vigueur en matière de protection des consommateurs et des utilisateurs, seuls les clients ayant légalement la qualité de consommateur ou d’utilisateur particulier bénéficient du droit de rétractation.

Si le client a la qualité de consommateur ou d’utilisateur au sens de la législation applicable, il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour retourner un produit dont il n’est pas satisfait, sans avoir à motiver sa décision.

Aux fins des présentes conditions, le client sera considéré comme agissant à titre professionnel lorsque l’achat est effectué au nom d’une entreprise, société, entité juridique, travailleur indépendant ou professionnel, étant entendu que le produit a été acquis dans le cadre de son activité économique ou professionnelle.

Dans ce cas, le droit légal de rétractation ne sera pas applicable, sans préjudice de l’acceptation éventuelle et volontaire d’un retour par ClimaMania selon les conditions qu’elle déterminera au cas par cas.

10.3 État du produit pour son retour

Pour exercer le droit de rétractation, le produit devra être retourné en parfait état, sans avoir été installé, utilisé ou manipulé au-delà de la simple ouverture de l’emballage permettant de vérifier son état et son fonctionnement.

Le produit devra être retourné avec l’ensemble de ses accessoires, documents, notices et emballage d’origine.

Le retour de produits sans leur emballage d’origine ou dans un état différent de celui de la livraison pourra entraîner une dépréciation de la valeur du produit. Cette dépréciation sera évaluée par les techniciens de ClimaMania en fonction de l’état du produit retourné et pourra atteindre jusqu’à cent pour cent (100 %) de sa valeur.

10.4 Frais de retour

Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à ClimaMania, d’un produit défectueux ou d’une expédition incorrecte, le retour n’entraînera aucun frais pour le client et donnera lieu soit au remboursement intégral des sommes versées, soit au remplacement du produit.

Lorsque le motif du retour n’est pas imputable à ClimaMania, notamment lorsque le client décide de retourner le produit pour des raisons personnelles, le montant du produit sera remboursé, déduction faite, le cas échéant, des frais de transport engagés si le client demande que l’enlèvement du produit soit effectué par des moyens de transport organisés par ClimaMania.

Il est recommandé au client d’effectuer le retour au moyen d’un service de transport assuré à hauteur de la valeur du produit, ClimaMania ne pouvant être tenue responsable des pertes, dommages ou incidents pouvant survenir pendant le transport de retour.

10.5 Produits non conformes

En cas de défaut de conformité du produit constaté soit par une mention appropriée sur le bon de livraison du transporteur, soit par les justificatifs fournis par le client, celui-ci pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sauf si l’une de ces solutions s’avère impossible ou disproportionnée.

Lorsque le retour du produit est justifié pour ce motif, les frais de transport seront supportés par ClimaMania.

10.6 Procédure d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation et demander le retour du produit, le client pourra adresser à ClimaMania le formulaire de rétractation disponible sur le Site ou envoyer une déclaration expresse par courrier électronique indiquant sa volonté de se rétracter du contrat.

10.7 Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne pourra pas être exercé et les retours ne seront pas acceptés dans les cas suivants :

• Lorsque le produit n’est pas en parfait état.
• Lorsque l’emballage d’origine n’est pas conservé ou est détérioré.
• Lorsque le produit a été installé, utilisé ou manipulé de manière à empêcher sa revente ultérieure.
• Lorsque le produit n’est pas retourné complet, y compris accessoires, pièces, notices ou toute documentation l’accompagnant.
• Lorsqu’il s’agit de produits personnalisés ou fabriqués sur commande spécifique du client.
• Lorsque plus de quatorze (14) jours calendaires se sont écoulés depuis la date de réception du produit.

11. GARANTIES ET SERVICE APRÈS-VENTE (SAV)

La garantie des produits vendus par ClimaMania Sales Spain, S.L. (ci-après « ClimaMania ») est régie par les dispositions du Décret législatif royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, dans sa rédaction en vigueur après la modification introduite par le Décret-loi royal 7/2021, ainsi que par le Code civil et toute autre réglementation applicable.

11.1 Garantie légale dans les ventes aux consommateurs

Lorsque l’acheteur a la qualité de consommateur ou d’utilisateur, les biens bénéficient d’une garantie légale de conformité de trois (3) ans à compter de la date de livraison.

Le vendeur répondra de tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du bien.

Pendant les deux (2) premières années suivant la livraison, tout défaut de conformité est présumé exister au moment de celle-ci, sauf preuve contraire. Au-delà de ce délai, il appartiendra au consommateur de démontrer que le défaut existait au moment de la livraison.

En cas de défaut de conformité, le consommateur pourra choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sauf si l’une de ces solutions s’avère impossible ou disproportionnée dans les conditions prévues par la loi.

Sera considérée comme disproportionnée la solution imposant au vendeur des coûts déraisonnables par rapport à l’autre solution, compte tenu de la valeur du bien sans défaut, de l’importance du défaut de conformité et de la possibilité de recourir à l’autre solution sans inconvénient majeur pour le consommateur.

Lorsque la réparation ou le remplacement sont impossibles ou ne sont pas réalisés dans un délai raisonnable, le consommateur pourra exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat, sauf si le défaut de conformité est mineur.

Le consommateur ne pourra pas exiger le remplacement lorsque le défaut de conformité peut être corrigé par réparation et que le remplacement est disproportionné.

11.2 Suspension et nouveau départ du délai de garantie

Le délai de garantie sera suspendu pendant toute la durée durant laquelle le produit reste en cours de réparation.

En cas de remplacement du produit par un produit neuf, le bien remplacé bénéficiera d’un nouveau délai complet de garantie de trois (3) ans à compter de la date de livraison du produit de remplacement.

En cas de réparation, les pièces réparées ou remplacées bénéficieront d’une garantie minimale d’un (1) an à compter de leur remise au consommateur, conformément à l’article 120 du RDL 1/2007.

11.3 Obligation d’information

Le consommateur devra informer le vendeur du défaut de conformité dans un délai de deux (2) mois à compter du moment où il en a eu connaissance.

Le non-respect de cette obligation n’entraînera pas la perte du droit à garantie, mais le consommateur répondra des dommages effectivement causés par le retard dans cette information.

11.4 Garantie dans les ventes aux professionnels

Lorsque l’acheteur n’a pas la qualité de consommateur ou d’utilisateur, la garantie légale de trois ans ne s’applique pas.

Dans ce cas, la relation contractuelle sera régie par les accords conclus entre les parties et, à défaut, par les dispositions du Code de commerce et du Code civil, notamment en matière de garantie des vices cachés.

11.5 Garantie commerciale du fabricant

Outre la garantie légale, les fabricants peuvent proposer des garanties commerciales complémentaires dont la durée et la portée dépendent exclusivement des conditions fixées par chaque fabricant.

ClimaMania fournit des produits neufs provenant de circuits officiels de distribution et bénéficiant de la garantie officielle du fabricant concerné.

De manière générale, la garantie commerciale du fabricant est assurée via le réseau officiel de services techniques sur le territoire espagnol, conformément aux conditions fixées par chaque marque.

Pour faire valoir la garantie, la présentation de la facture d’achat émise par ClimaMania sera indispensable.

11.6 Limitation territoriale de la garantie

La garantie commerciale du fabricant s’exerce sur le territoire espagnol, sauf si le fabricant prévoit expressément une couverture dans d’autres pays.

Si le produit se trouve hors du territoire espagnol et que le service technique officiel du pays de destination ne prend pas en charge la réparation sous garantie, l’acheteur devra mettre le produit à disposition de ClimaMania sur le territoire espagnol pour le traitement correspondant.

Sauf accord exprès contraire, les frais liés au transport international ne seront pas couverts par la garantie.

La présente clause régit exclusivement les modalités opérationnelles de prise en charge et ne limite pas les droits impératifs dont pourrait bénéficier le consommateur en vertu de la réglementation applicable.

11.7 Garantie des installations réalisées par ClimaMania

Lorsque l’installation a été réalisée et facturée par ClimaMania, celle-ci répondra de la bonne exécution du service conformément à la réglementation applicable en matière de prestations de services.

À défaut d’accord spécifique, la responsabilité pour les défauts résultant d’une mauvaise exécution sera régie par les dispositions du Code civil applicables au contrat de louage d’ouvrage, le délai général de responsabilité étant de trois (3) ans à compter de l’achèvement des travaux pour les défauts directement imputables à l’exécution.

Les réparations effectuées sur des installations bénéficieront d’une garantie minimale de six (6) mois sur l’intervention réalisée, sauf si la réglementation sectorielle applicable prévoit un délai supérieur.

11.8 Installations réalisées par des tiers

Lorsque l’installation a été réalisée et facturée par un tiers, la garantie incombe exclusivement à l’entreprise ayant facturé les travaux correspondants.

ClimaMania ne répondra pas des éléments non facturés par elle, notamment en ce qui concerne la main-d’œuvre ou les matériaux utilisés dans des installations réalisées par des tiers.

11.9 Garantie des réparations hors garantie

Les réparations effectuées hors de la période de garantie légale et facturées au client seront couvertes par la garantie légale applicable aux prestations de services, conformément au Code civil, le délai minimal de garantie sur l’intervention réalisée étant de six (6) mois.

11.10 Exclusions de garantie

La garantie ne sera pas applicable dans les cas suivants :

• Dommages résultant d’un mauvais usage, d’une manipulation incorrecte ou d’un entretien inadapté.
• Installations incorrectes ou non réalisées par un professionnel certifié lorsque la réglementation l’exige.
• Surtensions, sous-tensions ou autres facteurs électriques externes.
• Utilisation d’accessoires non homologués par le fabricant.
• Chocs, chutes, incendie, eau ou autres facteurs externes étrangers au produit.
• Interventions réalisées par des services techniques non autorisés.

Dans tous les cas, le numéro de série du produit devra correspondre à celui figurant dans les fichiers de ClimaMania.

11.11 Service technique

En cas de besoin de réparation, il est recommandé de s’adresser exclusivement aux services techniques officiels reconnus et agréés par les fabricants.

12. LITIGES ET RESPONSABILITÉS

12.1 Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit espagnol.

12.2 Règlement des litiges et juridiction compétente

En cas de conflit ou de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions Générales, les parties se soumettront aux juridictions compétentes conformément à la législation applicable.

Lorsque le client a la qualité de consommateur ou d’utilisateur, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.

Dans le cas de clients agissant en qualité d’entreprise, de professionnel ou de travailleur indépendant dans le cadre de leur activité économique ou professionnelle, les parties conviennent expressément de se soumettre aux tribunaux de Barcelone, avec renonciation expresse à toute autre juridiction qui pourrait leur être applicable.

12.3 Règlement extrajudiciaire des litiges

ClimaMania adhère au système de règlement extrajudiciaire des litiges de Confianza Online, conformément à son Code Éthique.

En cas de litige relatif à la conclusion de contrats électroniques, à la publicité en ligne, à la protection des données ou à la protection des mineurs, l’utilisateur pourra recourir au système de règlement extrajudiciaire de Confianza Online disponible à l’adresse suivante : www.confianzaonline.es

En outre, conformément à la réglementation européenne sur le règlement en ligne des litiges de consommation, les clients peuvent accéder à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12.4 Force majeure

ClimaMania ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations lorsque cette inexécution résulte d’un cas de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : conflits du travail, grèves, interruptions de transport, catastrophes naturelles, restrictions administratives, défaillances des réseaux de télécommunications ou toute autre circonstance imprévisible ou inévitable empêchant l’exécution des obligations contractuelles.

12.5 Utilisation appropriée des produits

ClimaMania ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant d’une utilisation incorrecte, négligente ou contraire aux instructions du fabricant des produits achetés via le Site.

Le client est responsable de l’utilisation des produits conformément aux instructions d’utilisation, d’installation et d’entretien fournies par le fabricant.

12.6 Limitation de responsabilité en usage professionnel

Bien que certains produits commercialisés par ClimaMania puissent être techniquement compatibles avec un usage professionnel, le Site est principalement destiné à la vente aux consommateurs.

En conséquence, ClimaMania ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de bénéfices ou de tout autre préjudice résultant de l’utilisation des produits dans le cadre d’activités professionnelles ou commerciales.

13. COMMENTAIRES, AVIS ET COMMUNICATIONS

13.1 Publication des avis des utilisateurs

Le Site peut permettre aux utilisateurs de publier des avis, évaluations ou commentaires sur les produits ou services proposés par ClimaMania.

Les avis publiés doivent reposer sur des expériences réelles d’achat ou d’utilisation du produit et respecter en permanence la législation en vigueur, les règles de bonne foi ainsi que les règles élémentaires de respect et de civilité.

13.2 Modération des contenus

ClimaMania se réserve le droit de vérifier, modérer, publier ou refuser les commentaires et avis reçus avant ou après leur publication.

Ne seront notamment pas admis les commentaires contenant :

• Des propos offensants, insultants ou dénigrants.
• Des contenus diffamatoires ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation de personnes ou d’entreprises.
• Des commentaires discriminatoires, xénophobes, racistes ou portant atteinte aux droits fondamentaux.
• De la publicité, des promotions ou des liens vers des tiers sans rapport avec le produit.
• Des informations fausses, trompeuses ou manifestement inexactes.
• Des contenus sans lien avec le produit ou le service objet de l’évaluation.

ClimaMania pourra supprimer ou ne pas publier tout commentaire ne respectant pas ces règles.

13.3 Responsabilité relative aux avis publiés

Les avis publiés par les utilisateurs reflètent exclusivement l’opinion de leurs auteurs et ne représentent pas nécessairement celle de ClimaMania.

L’utilisateur demeure seul responsable du contenu des commentaires ou avis qu’il publie sur le Site.

ClimaMania ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices pouvant résulter des contenus publiés par les utilisateurs.

14. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

14.1 Responsable du traitement

Conformément aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (Règlement général sur la protection des données – RGPD), ainsi qu’à la Loi organique 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), il est porté à la connaissance des utilisateurs que les données personnelles fournies via le Site seront traitées par :

ClimaMania Sales Spain, S.L.
NIF : B66040577
Siège social : C/ Electrónica, 14 (Pol. Ind. La Ferreria), 08110 Montcada i Reixac - Barcelone (Espagne)
E-mail de contact : climamania@climamania.com

ClimaMania est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site internet.

14.2 Finalités du traitement des données

Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées pour les finalités suivantes :

• Gérer l’inscription des utilisateurs sur le Site.
• Traiter et gérer les commandes passées via le site internet.
• Gérer la facturation, l’expédition des produits et les garanties liées à l’achat.
• Répondre aux demandes, sollicitations ou communications des utilisateurs.
• Envoyer des communications commerciales relatives aux produits, offres ou promotions de ClimaMania lorsque l’utilisateur y a consenti.

14.3 Données nécessaires à la contractualisation

Pour passer une commande via le Site, l’utilisateur devra fournir certaines données personnelles nécessaires à la gestion de l’achat, telles que :

• Nom et prénom ou raison sociale.
• DNI/NIF ou numéro d’identification fiscale.
• Adresse de facturation et de livraison.
• Adresse e-mail.
• Numéro de téléphone de contact.

L’absence de communication de ces données ou la communication de données inexactes pourra empêcher la bonne gestion de la commande ou entraîner son annulation.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes.

14.4 Communication des données à des tiers

Les données personnelles pourront être communiquées à des tiers lorsqu’une telle communication est nécessaire à la bonne exécution du service, notamment à :

• Des sociétés de transport et de logistique chargées de la livraison des commandes.
• Des établissements financiers ou plateformes de paiement nécessaires au traitement du règlement des commandes.
• Des prestataires technologiques liés au fonctionnement du Site.

Dans tous les cas, ces communications n’auront lieu que lorsqu’elles seront nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect d’obligations légales.

14.5 Transferts internationaux de données

Dans le cas où certains prestataires technologiques utilisés par ClimaMania seraient situés en dehors de l’Espace économique européen, les transferts internationaux de données seront effectués avec les garanties appropriées prévues par la réglementation en vigueur en matière de protection des données.

14.6 Droits des utilisateurs

Les utilisateurs pourront exercer à tout moment les droits reconnus par la réglementation sur la protection des données, notamment :

• Droit d’accès à leurs données personnelles.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement de leurs données lorsqu’elles ne sont plus nécessaires à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition au traitement de leurs données.
• Droit à la portabilité des données.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur pourra envoyer une demande accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité à l’adresse e-mail climamania@climamania.com.

L’utilisateur a également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données s’il estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation en vigueur.

14.7 Sécurité des données

ClimaMania a mis en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité des données personnelles et éviter leur perte, altération, traitement ou accès non autorisé, conformément à la réglementation applicable.

Toutefois, l’utilisateur reconnaît que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas totalement inviolables.

14.8 Communications commerciales

Lorsque l’utilisateur a donné son consentement, ClimaMania pourra lui adresser des communications commerciales par voie électronique relatives à ses produits, promotions, offres ou nouveautés.

L’utilisateur pourra retirer à tout moment son consentement à recevoir des communications commerciales en utilisant le lien de désinscription figurant dans chaque communication ou en envoyant un e-mail à climamania@climamania.com.

ClimaMania ne cédera pas les données personnelles de ses clients à des tiers à des fins commerciales sans le consentement exprès de l’utilisateur.

15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

15.1 Titularité des droits

L’ensemble des contenus du site internet www.climamania.com, incluant notamment, sans que cette liste soit limitative, les textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, marques, noms commerciaux, design graphique, structure de navigation, code source, logiciels et autres éléments composant le Site, sont la propriété de ClimaMania Sales Spain, S.L. ou, le cas échéant, des fabricants, grossistes ou fournisseurs des produits proposés.

L’ensemble de ces contenus est protégé par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, tant en Espagne qu’à l’international.

15.2 Utilisation autorisée du contenu

L’accès au Site n’autorise l’utilisateur qu’à un usage personnel et non commercial des contenus du site internet.

Toute utilisation, reproduction, distribution, communication au public, transformation, manipulation, copie ou exploitation des contenus du Site sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de ClimaMania ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants, est strictement interdite.

15.3 Limites d’utilisation

L’accès au Site et l’utilisation des services proposés n’impliquent en aucun cas une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle des droits de propriété intellectuelle et industrielle de ClimaMania ou des tiers titulaires de ces droits.

L’utilisateur ne peut que visualiser les contenus du Site et en réaliser des copies privées à condition que cette reproduction soit destinée à un usage personnel et non commercial et que tous les avis relatifs aux droits de propriété intellectuelle et industrielle soient conservés intacts.

15.4 Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur sera seul responsable de tout usage abusif qu’il pourrait faire des contenus du Site.

ClimaMania ne pourra être tenue responsable des dommages ou préjudices résultant d’une utilisation illicite de matériels protégés par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, ni de contenus susceptibles de porter atteinte à la morale, à l’honneur, à la vie privée ou à tout autre droit de tiers.

L’utilisateur s’engage à respecter à tout moment les droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au Site ainsi qu’aux contenus qui y figurent.

16. CONSIDÉRATIONS RELATIVES AUX ÉQUIPEMENTS UTILISANT DES GAZ FLUORÉS

16.1 Obligation d’installation par des professionnels certifiés

Conformément à la réglementation en vigueur relative aux gaz fluorés, notamment le Décret royal 115/2017 du 17 février relatif à la commercialisation et à la manipulation des gaz fluorés et des équipements qui en contiennent, les équipements contenant des gaz fluorés à effet de serre, tels que les systèmes de climatisation ou les pompes à chaleur, doivent être installés exclusivement par des entreprises ou professionnels disposant de la certification requise.

Par conséquent, l’installation de ce type d’équipements par des personnes non certifiées est interdite par la réglementation en vigueur.

16.2 Obligations de l’acheteur en cas d’achat sans installation

Dans le cas où le client achète un équipement utilisant des gaz fluorés sans souscrire simultanément au service d’installation, il lui appartient de garantir que l’installation sera réalisée par une entreprise ou un professionnel dûment certifié conformément à la réglementation applicable.

En outre, l’acheteur devra compléter et transmettre à ClimaMania les documents justificatifs relatifs à l’installation par une entreprise certifiée.

16.3 Transmission de la documentation obligatoire

Le client devra compléter et adresser à ClimaMania la documentation correspondante, dûment signée, dans un délai maximal d’un (1) an à compter de la date d’achat du produit.

Cette documentation peut être téléchargée via le lien suivant : www.climamania.com/doc/RD115_2017.pdf

16.4 Responsabilité de l’acheteur

La responsabilité du respect des obligations légales relatives à l’installation d’équipements utilisant des gaz fluorés incombe exclusivement à l’acheteur lorsque le produit a été acquis sans prestation d’installation.

ClimaMania ne pourra être tenue responsable des installations réalisées par des tiers ni du non-respect des obligations légales liées à la manipulation ou à l’installation de ce type d’équipements lorsque ces opérations n’ont pas été réalisées directement par ClimaMania ou par des entreprises installatrices mandatées par elle.

17. ENREGISTREMENT DES INSTALLATIONS THERMIQUES (RITE – RITSIC)

17.1 Respect du Règlement des Installations Thermiques dans les Bâtiments (RITE)

Les installations de climatisation, de chauffage ou autres équipements thermiques doivent à tout moment respecter la réglementation applicable en vigueur, notamment le Règlement des Installations Thermiques dans les Bâtiments (RITE).

L’installation de ce type d’équipements doit être réalisée par des entreprises installatrices habilitées et dûment certifiées conformément à la réglementation en vigueur.

17.2 Enregistrement de l’installation

Pour certaines installations thermiques, notamment celles d’une puissance égale ou supérieure à 5 kW, la réglementation impose l’enregistrement de l’installation auprès du registre autonome compétent.

17.3 Responsabilité du titulaire de l’installation

L’enregistrement de l’installation incombe au titulaire de celle-ci, qui devra accomplir la formalité correspondante au moyen de la déclaration responsable prévue par la réglementation applicable.

17.4 Limitation de responsabilité de ClimaMania

ClimaMania ne pourra être tenue responsable du non-respect des obligations légales liées à l’enregistrement des installations thermiques lorsque cette formalité incombe au titulaire de l’installation.

ANNEXE – MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et envoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
ClimaMania Sales Spain, S.L.
C/ Electrónica, 14 (Pol. Ind. La Ferreria)
08110 Montcada i Reixac – Barcelone (Espagne)
E-mail : climamania@climamania.com

Par la présente, je vous notifie/nous vous notifions (*) ma/notre (*) rétractation du contrat de vente portant sur le(s) bien(s) suivant(s) :

________________________________________
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________________________________________
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Numéro de commande :
________________________________________

Date de la commande :
________________________________________

Date de réception de la commande :
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Nom du ou des consommateurs :
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Adresse du ou des consommateurs :
________________________________________
________________________________________
________________________________________
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Signature du ou des consommateurs

________________________________________

Date :
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(*) Rayez la mention inutile.

Note :
L’exercice du droit de rétractation s’applique uniquement aux consommateurs particuliers. Le produit devra être retourné en parfait état, sans avoir été installé ni utilisé, et avec son emballage d’origine complet, conformément aux conditions générales de vente.